J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17136

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Arrêté du 22 septembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0300088A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2003 :

M. Aymerich (Roland), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche), est muté à Nîmes (Gard) à compter du 1er octobre 2003.

M. Garcia (Marc), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy (Haute-Loire), est muté à Privas (Ardèche) à compter du 1er octobre 2003.

M. Chabeaud (Jean-Jacques), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres), est muté à Angoulême (Charente) à compter du 1er octobre 2003.

M. Quéré (Christian), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers Nièvre), est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe normale au Puy (Haute-Loire) à compter du 1er octobre 2003.

M. Serve (René), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne), est muté pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Niort (Deux-Sèvres) à compter du 1er octobre 2003.

M. Gautheron (Daniel), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne), est muté à Vesoul (Haute-Saône) à compter du 1er octobre 2003.

M. Ruther (Thierry), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Rochelle (Charente-Maritime), est muté pour faire fonction de chef de service départemental à Nevers (Nièvre) à compter du 1er octobre 2003.

M. Pastezeur (Jacques), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (direction régionale), est muté pour faire fonction de chef de service départemental à Auxerre (Yonne) à compter du 1er octobre 2003.